Intervention de Joël Giraud

Ecomouv' a-t-il pu donner un avis technique sur la définition du réseau taxable, dont dépend en grande partie la rémunération du concessionnaire ? En effet, la carte du réseau ne peut qu'interroger : pourquoi renoncer à taxer le réseau déjà concédé, au prétexte que ce ne serait pas « eurocompatible » ? Pourquoi exonérer d'écotaxe les frontières, notamment la frontière franco-italienne ?

Dans beaucoup de pays, la Suisse en particulier, l'écotaxe est perçue par le service des douanes. Le mode de collecte, via un prestataire qui a été choisi en France faisait-il partie du cahier des charges initial ou bien résulte-t-il des négociations ? Quelle a été votre position sur cette question ?

Enfin, quels seront les impacts financiers pour Ecomouv' et pour l'État si, pour des raisons d'efficacité et d'équité, la carte du réseau taxable était étendue à l'intégralité du territoire national ?