Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la directrice générale, contrairement à M. Bursaux que nous avons entendu ce matin, vous n'avez pas suivi le dossier de l'écotaxe depuis l'origine, n'ayant pris vos fonctions qu'il y a un an.

Votre connaissance de la fiscalité est toutefois bien affirmée, car vous avez eu auparavant d'importantes responsabilités à la direction du budget. Au total, la douane collecte près de 70 milliards d'euros de droits et taxes, dont la moitié environ sur l'énergie et les carburants. Au regard des montants attendus de l'écotaxe, sa collecte ne représenterait qu'une partie modeste de l'activité des services douaniers. Néanmoins, la mise en place de l'écotaxe a fortement mobilisé cette administration. La douane a même été impliquée dès sa conception dans la définition des modalités pratiques de la taxe.

Vous êtes venue avec trois de vos proches collaborateurs qui supervisent les travaux de la mission « taxe poids lourds » spécialement créée au sein de la direction générale.

Madame la directrice générale, vous allez nous préciser quel a été le rôle de cette mission, comment elle a travaillé et quelles difficultés elle a rencontrées. L'écotaxe est un projet interministériel, pour lequel la douane a élaboré une grande part des textes réglementaires.

Vous voudrez bien rappeler aussi quelle a été l'implication de la douane, avec ses spécifications et ses exigences, dans la phase du dialogue compétitif qui a abouti au choix d'Ecomouv'. Comment vos fonctionnaires travaillent-ils avec les personnels d'Ecomouv' ? Des transporteurs nous ont dit que l'enregistrement des dossiers leur paraissait assez lourd. Or, la douane joue un rôle important à ce niveau, notamment dans la validation de chaque dossier.

Pouvez-vous nous décrire les étapes de la procédure et les tâches respectives d'Ecomouv' et de votre administration ? Dans l'hypothèse d'une relance de l'écotaxe dans quelques mois, faudra-t-il tout reprendre à zéro du fait du vieillissement des données ? Si oui, cela reporterait de quel délai l'entrée en vigueur de l'écotaxe ?

Pour leur part, les dirigeants d'Ecomouv' nous ont assuré que le « guide des procédures » avait été profondément modifié onze mois après l'attribution du contrat. Cette révision des prescriptions n'a-t-elle pas compliqué certaines questions techniques ?