Intervention de Hélène Crocquevieille

En effet, il n'était pas prévu que tous les portiques soient activés simultanément, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Quoi qu'il en soit, il est difficilement imaginable, compte tenu de nos contraintes budgétaires, de déployer 5 000 agents supplémentaires affectés exclusivement à la taxe poids lourd, quand on sait que les effectifs des douaniers affectés à la surveillance terrestre n'excèdent pas 4 500 agents.

La suppression des portiques poserait par ailleurs des problèmes techniques tout à fait considérables. Outre que les contrôles manuels seraient une forte entrave à la fluidité du trafic, ils sont impossibles sur une part importante du réseau, faute d'un nombre suffisant de zones de stationnement sécurisées.

Au-delà de ces contraintes, la suppression des portiques diminuerait fortement l'efficacité des contrôles. En effet, les contrôles manuels seraient réalisés au hasard, alors que les procédures automatiques permettent un ciblage des véhicules. Par ailleurs, la fraude augmenterait sensiblement, la pression de contrôle étant amoindrie, et entraînerait de facto une diminution des recettes.

Un mot enfin sur les modalités de relance du dispositif. En l'absence de toute modification, un délai sera de toute façon indispensable avant la mise en oeuvre de la taxe, du fait même que l'on aura suspendu la taxe pendant plusieurs mois : pour publier les textes juridiques en attente ; relancer les systèmes d'information ; coordonner l'action des douanes avec celle des autres forces de l'ordre et de la Chancellerie ; finaliser enfin l'enregistrement des véhicules, un peu moins de 200 000 d'entre eux ayant été enregistrés à ce jour sur les 600 000 attendus. J'estime ce délai incompressible à trois ou quatre mois au minimum.

Dans l'hypothèse où des modifications du dispositif seraient proposées à la suite de vos travaux, il faudra analyser leur impact au cas par cas. D'un point de vue technique, s'assurer de l'adéquation du dispositif actuel d'Ecomouv' et de la douane à ces modifications et réaliser les modifications nécessaires, le cas échéant, dans les systèmes informatiques de la douane. D'un point de vue juridique, il faudra probablement modifier la loi – par exemple, en cas de révision des taux, de l'assiette ou du champ des assujettis – et tenir compte du délai d'adoption des textes d'application. D'un point de vue financier enfin, il sera nécessaire d'évaluer l'impact des modifications sur le contrat passé avec Ecomouv', car elles entraîneront certainement une augmentation des coûts et nécessiteront donc un avenant. En fonction de l'importance des modifications apportées, le délai pourrait donc dépasser six mois après la décision de mise en oeuvre.