Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Vous avez abordé la question de la dénomination du dispositif, écotaxe plutôt qu' « écoredevance ». Nous percevons mieux aujourd'hui les raisons de ce choix : la totalité du produit n'est pas affectée à la route ; le prélèvement ne s'applique qu'aux véhicules transportant des marchandises. Est-il néanmoins envisageable de renommer le dispositif ?

Vous nous dites que quatre à six mois seraient nécessaires pour remettre en marche le dispositif. Est-il possible, dans ces conditions, de procéder, à l'échelle nationale, à une nouvelle marche à blanc qui intégrerait les aspects techniques mais également des aspects financiers et économiques ? Nous avons en effet le sentiment qu'il n'y a pas véritablement eu d'étude d'impact sur les conséquences pour les entreprises et les différentes filières de la mise en place de l'écotaxe.

Vous avez évoqué les activités ou les produits pour lesquels la directive Eurovignette autorise une exemption. Il ressort néanmoins de nos auditions qu'une approche par distance, ouvrant la possibilité d'exonérer les petits trajets, serait plus satisfaisante. Que permet la directive Eurovignette en la matière ? Le dispositif mis en place permet-il d'identifier ces petits trajets ?

Enfin, en l'état actuel de nos réflexions et compte tenu de notre lecture de la directive Eurovignette, il n'est pas question pour nous de modifier le tonnage. Revoir le seuil des 3,5 tonnes était une fenêtre que nous avions ouverte ; pour de multiples raisons, nous l'avons refermée aujourd'hui.