Intervention de Hélène Crocquevieille

Il ressort clairement des analyses menées par la direction de la législation fiscale, la direction des affaires juridiques ou le Conseil d'État que, dans sa structure et tel qu'il est conçu, le dispositif s'apparente à une taxe et non à une redevance. Il n'est pas de mon ressort mais de celui des juristes de décider s'il pourrait néanmoins être rebaptisé « écoredevance ». En tout état de cause, il ne me semble pas que rebaptiser le dispositif permettrait sa simplification, dans la mesure, notamment, où j'ai rappelé la nécessité d'avoir des portiques sur l'ensemble du réseau taxé pour garantir l'effectivité du contrôle, limiter la fraude et assurer le rendement de la taxe, dans le respect du principe d'égalité de traitement.

Vous souhaitez une nouvelle marche à blanc, à l'échelle nationale. Doit-elle aller jusqu'à la perception de la taxe ?