Intervention de Hélène Crocquevieille

Réunion du 12 février 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, DGDDI :

Vous m'avez interrogée sur les petits trajets. Aujourd'hui, le dispositif identifie des points de passage mais ne permet pas de reconnaître le trajet effectué. Comment définir un trajet ? S'il y a un arrêt d'une demi-heure, d'une heure, y a-t-il un trajet ou bien deux ? La conception du dispositif actuel ne permet pas de répondre aisément à cette question. Tout au plus pourrait-on envisager d'identifier les déplacements autour d'un point fixe mais, même dans un périmètre réduit, certains professionnels peuvent multiplier les petits trajets, parcourir au total une distance importante dans la journée et activer plusieurs points de tarification. Il y a donc une difficulté technique, à laquelle s'ajoute peut-être une difficulté juridique.

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