Intervention de Hélène Crocquevieille

La mise à feu du dispositif était prévue pour le 1er janvier 2014. À cette date, tout ce qui concerne l'ordonnance pénale et les transmissions automatisées n'aurait pas été réglé, mais nous aurions été en mesure de le faire fonctionner, sous réserve de l'acceptation par l'État du rapport de vérification de service régulier (VSR), avant mise à disposition effective du dispositif. Mon seul bémol concerne l'enregistrement des redevables : malgré une montée en puissance assez significative depuis la fin de l'été, nous doutions d'atteindre les 600 000 abonnés – soit la totalité de la flotte – au moment du démarrage du dispositif. À cette réserve près, la réponse à votre question est oui.