Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 12 février 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

J'ai retenu de l'intervention du représentant d'Autostrade qu'il existait un lien étroit entre le niveau de contrôle exigé par le cahier des charges et le nombre de portiques. J'en déduis que ne pas réinstaller tous les portiques aurait un impact sur le degré de fraude, et donc sur le rendement de la taxe. Cela étant, j'ai cru comprendre que, contractuellement, le fait que certains portiques aient été dégradés ne constituait pas un obstacle juridique au fonctionnement du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion