Intervention de François-Michel Lambert

Merci, madame la directrice générale, pour cette intervention de soixante-dix minutes. Il fallait bien cela pour nous présenter ce dispositif censé nous permettre de financer l'AFITF grâce à la collecte d'une « pollutaxe », mais dont la complexité dépasse l'entendement. J'avais cru comprendre que l'État, après avoir signé à Ecomouv' un chèque d'un montant assez conséquent, n'avait plus d'autres moyens à engager dans le dispositif que ceux liés à la surveillance régalienne. Or, vous semblez dire le contraire : quelles sont donc les charges financières supplémentaires qui pèseront sur l'État, en sus de ce qu'il lui faudra payer à Ecomouv' ?

Pour en revenir au dispositif de perception de la taxe, je n'ai toujours pas compris pourquoi il faudrait mobiliser autant de douaniers pour contrôler les véhicules. Aujourd'hui, tous les camions sont équipés de chronotachygraphes, et il n'est pas nécessaire d'affecter 5 000 douaniers à leur contrôle. Pourquoi, dès lors, ne pas imaginer un système équivalent, même si cela implique d'accepter un risque de fraude plus élevé, ce qui est un choix politique.

Je souhaiterais également que vous soit transmise la proposition faite, lors de notre audition de ce matin, par notre collègue Jean-Yves Caullet.

Par ailleurs, ne pourrait-on réfléchir à un dispositif qui s'inspire de la taxe à l'essieu, laquelle est liquidable dès la mise en route du véhicule sur la voie publique – hors emprises portuaires – mais peut-être suspendue pour une durée de neuf mois, dans le cas, par exemple, des camions utilisés pour les campagnes céréalières ? Au Royaume-Uni, cette taxe d'usage est complétée par un système de vignette à destination des poids lourds opérant des trajets ponctuels.

Enfin, l'OTRE avait également suggéré un modèle radicalement différent, basé sur une taxation des marchandises dont le taux varierait en fonction du mode de transport utilisé. Ce type de modèle permet d'impliquer le chargeur dans le choix modal.