Intervention de Hélène Crocquevieille

Pour faire fonctionner le dispositif tel qu'il a été conçu, l'État a mis en place, au sein de l'administration des douanes, le Service de la taxe poids lourds, pour lequel ont été recrutés 130 à 140 agents, chargés notamment des contentieux et du contrôle d'Ecomouv'. Je précise que, une fois le dispositif mis en place, les moyens déployés par les douanes ne concerneront que les missions régaliennes – que le Conseil d'État interdit à la puissance publique de transférer à un prestataire privé. À ces effectifs s'ajoutent environ 170 agents affectés au contrôle manuel le long du réseau taxé. Au total, je ne saurais vous dire ce que représentent ces moyens en termes de taux d'intervention sur la taxe. Quant aux autres forces de sécurité, elles effectueront leurs contrôles dans le cadre de leurs missions générales, ce qui rend, là encore, le chiffrage difficile.

Je ne suis pas spécialiste des tachygraphes, mais ils obéissent à une logique différente de la nôtre. Le tachygraphe permet des contrôles a posteriori, à partir de données enregistrées concernant la vitesse, la distance parcourue ou la durée d'un trajet. Notre dispositif est, lui, à usage financier, puisqu'il doit servir à percevoir une taxe.