Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 février 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Votre intervention nous a montré combien il était difficile de présenter clairement ce dispositif dans un temps contraint, et il n'est pas évident de faire comprendre la complexité de son montage aux différents acteurs économiques. Cela étant, je souhaite savoir comment s'est opéré le choix de ces portiques dont l'apparence assez agressive a cristallisé la colère. N'était-il pas possible d'envisager des capteurs plus discrets ?

Par ailleurs, que prévoit le contrat passé avec Ecomouv' concernant les données collectées ? Il m'a été dit qu'elles restaient propriété de l'État et non du consortium. Mais qu'en est-il, juridiquement, des données transmises aux SHT ?

Enfin, qu'advient-il concrètement, tant que le dispositif de l'écotaxe n'a pas été mis en service, des 130 ou 140 agents actuellement en poste à Metz, ainsi que des salariés d'Ecomouv' ?

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