Intervention de Hélène Crocquevieille

Il existe plus de 4 100 points de tarification répartis sur le réseau en fonction des différents carrefours. À chacun de ces points est associé un nombre de kilomètres, calculé en fonction des embranchements situés en amont et en aval. La tarification est ensuite calculée en fonction de la catégorie du véhicule.

La question du choix de l'externalisation ne me semble pas au coeur des travaux de votre mission d'information, dans la mesure où il ne me paraît pas devoir être remis en cause. C'est un choix qu'a fait l'État au moment de la conception du dispositif, compte tenu de sa complexité technique et des problèmes liés à son exploitation. Envisager que l'État se substitue à Ecomouv' et s'implique davantage, au-delà du seul exercice de ses missions régaliennes, dans la perception et la liquidation de la taxe, l'obligerait à gérer l'interface avec le SET et des SHT nationales ou étrangères, ce qui n'est pas sans poser problème en termes d'interopérabilité ou de contrôle. Cela supposerait par ailleurs la mise en place d'un service qui assume les missions aujourd'hui remplies par Ecomouv' mais gère également les points de distribution mis à disposition des non-abonnés sur le linéaire. Cela ne me semble pas aller dans le sens actuel des politiques publiques.