Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 12 février 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Quelles sont nos marges de manoeuvre juridiques pour faire évoluer la durée du contrat qui nous lie à Ecomouv' ? Peut-il être prolongé par avenant, et dans quelles limites ?

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