Intervention de Antoine Maucorps
Réunion du 12 février 2014 à 17h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification :
Le contrat nous lie pour les 21 mois de la construction, auxquels s'ajoutent 11,5 ans d'exploitation. Il est régi par les règles qui s'appliquent aux marchés publics et peut donc être prolongé par avenant, à condition que cet avenant n'emporte pas de modification substantielle de son économie. La jurisprudence en matière de marchés publics tolérant traditionnellement une augmentation de 15 à 20 % des coûts, nous avons donc des marges de manoeuvre.
