Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, nous accueillons, ce matin, M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), accompagné de Mmes Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes et Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, ainsi que de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification.

Il serait possible, monsieur le directeur général, de vous appeler « Monsieur écotaxe » !

En effet, à la tête de la DGITM depuis 2008, vous avez connu toute la période allant de la naissance de la taxe au titre du Grenelle de l'environnement à sa conception pratique et aux discussions actuellement conduites avec Écomouv' sur les incidences de la décision de suspension.

Vous le constaterez, notre mission commence à avoir une assez bonne connaissance de la chronologie. Vous entendre nous permettra toutefois de compléter utilement notre information : je pense aux travaux conduits par la mission de tarification, d'ailleurs toujours active. Vous nous direz ce qu'elle a fait, selon quelles approches et quelles méthodes, et vous nous ferez part des difficultés qu'elle a éventuellement rencontrées.

Autre interrogation : quelle a été exactement la mission confiée à M. Claude Abraham, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées ? Son travail a-t-il fait l'objet d'un certain consensus s'agissant du principe de la répercussion de l'écotaxe sur les chargeurs ? En lisant des déclarations de M. Abraham, telles que rapportées par la presse spécialisée, il semble n'avoir envisagé, à titre personnel, une mise en oeuvre de cette répercussion que pour les premières années de prélèvement de l'écotaxe. Au-delà d'une période temporaire, M. Abraham aurait privilégié la suppression de ce mécanisme afin que l'écotaxe devienne un élément du coût du transport au même titre que le gazole.

Les principes de répercussion et de majoration forfaitaire énoncés par le dernier décret de 2013 doivent-ils être considérés comme gravés dans le marbre ? Ou des évolutions sont-elles possibles, par exemple dans le cadre d'un comité de suivi ? Je vous pose la question car vos services négocieraient toujours avec certains transporteurs qui estiment impossible de pratiquer cette répercussion vis-à-vis de leurs clients. Je pense à la situation d'entreprises de la messagerie express comme DHL, Fedex ou encore UPS.

Plus généralement, il apparaît que les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe ont souffert d'un défaut de communication. M. Castellucci, administrateur délégué de la société Autostrade per l'Italia, l'actionnaire principal d'Ecomouv', a spontanément évoqué ce point devant nous lorsque nous l'avons auditionné. Cette lacune a permis à certains milieux de diffuser une désinformation d'autant plus tenace qu'elle joue souvent sur des fantasmes !

Par ailleurs, des interlocuteurs de la mission ont fait état du caractère extrêmement prescriptif du cahier des charges concernant le système de contrôle et de collecte. Il nous a été affirmé que des modifications importantes du « guide des procédures » étaient intervenues, non pas dans la phase du dialogue compétitif, mais plusieurs mois après l'attribution du contrat à Ecomouv' !

Ces points ont, bien évidemment, retenu l'attention de la mission.

Vous pourrez également nous expliquer comment il a été possible de concilier des impératifs purement techniques de la conception du système avec les exigences réglementaires de la Douane.