Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 12 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Il nous a été indiqué que la dénomination écoredevance n'a pas été retenue dans la mesure où la totalité du produit de l'écotaxe n'est pas affectée aux routes. Est-ce vrai ?

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