Intervention de Daniel Bursaux

Oui. D'une part, seuls les véhicules de transport de marchandises y sont assujettis, et non l'ensemble des usagers de la route ; d'autre part, le produit de la taxe n'est pas exclusivement affecté à l'entretien du réseau routier. Il s'agit donc bien d'une taxe douanière, appelée à l'origine taxe poids-lourds.