Intervention de Joël Giraud

Pourquoi l'État a-t-il opté pour un opérateur qui à la fois réalise les équipements et perçoit la taxe ? Quels sont les obstacles techniques à la séparation de ces deux missions – une mission d'ingénierie et une mission régalienne – qui sont par nature tout à fait différentes ? Un retour en arrière se révélerait-il coûteux pour l'État ? En Suisse, la douane perçoit la taxe poids-lourds. En Allemagne, la compagnie Toll Collect est une société de droit privé à capitaux d'État basé à Berlin dans les locaux du ministère fédéral des finances. Le dispositif autrichien ASFINAG est équivalent.

Quant à l'interopérabilité, je rappelle l'existence du système TOLL2GO entre l'Allemagne et l'Autriche : nous dirigeons-nous nous aussi vers une interopérabilité totale ?

Par ailleurs, la direction des douanes a-t-elle été associée au cahier des charges de l'appel d'offre ? Comment a-t-elle suivi la mise en oeuvre du dispositif ?

Je continue en outre à ne pas comprendre pourquoi le dispositif français a prévu d'exonérer les autoroutes. En Europe, le dispositif, qui taxe prioritairement les autoroutes et, en Allemagne et en Autriche, les Schnellstraßen, est relativement simple : il prévoit, pour les faibles tonnages, le paiement d'une vignette et, pour les tonnages plus importants, le recours à un dispositif embarqué interopérable entre l'Allemagne et l'Autriche. Ce dispositif global permet de calculer la taxe à l'essieu et la LKW Maut, en fonction de la distance parcourue et de la pollution émise, alors que, je tiens à le rappeler, dans le cadre du dispositif choisi en France, les camions qui vont de Turin à Barcelone par autoroute ne paieront pas l'écotaxe. Est-ce parce que les autoroutes françaises sont payantes ? Les autoroutes autrichiennes ne sont pas gratuites : il faut payer une vignette pour les emprunter et, en Allemagne comme en Autriche, les poids-lourds devaient eux aussi s'acquitter d'une vignette avant l'introduction du système global actuel, qui me paraît vertueux. Pourquoi ne pas avoir fait le même choix en France ?