Intervention de Daniel Bursaux

Séparer l'équipement et la perception de la taxe nous paraissait être une source de complexité, car l'État aurait dû assumer la mise en place et la maintenance d'un système informatique de contrôle et de suivi satellitaire. C'était également prendre le risque, en cas de dysfonctionnement, d'un renvoi de responsabilités entre le gestionnaire et l'opérateur.

Par ailleurs, monsieur Giraud, les dispositifs allemand et autrichien sont intégrés – il en est de même du dispositif tchèque. Il est vrai que le système allemand a évolué, mais la société responsable de la collecte est toujours de droit privé. Quant au système autrichien, il a été racheté par l'État, alors qu'il avait été mis en place par une entreprise privée.

Le choix d'un dispositif intégré me paraît avoir été le bon : c'est du reste la solution retenue dans les principaux pays que j'ai évoqués.

Quant à l'interopérabilité, latitude est donnée aux sociétés habilitées de télépéage (SHT) qui le souhaitent de payer l'écotaxe avec le TIS-PL qui sert à acquitter le péage des autoroutes – c'est une véritable innovation qui ne peut que faciliter la vie des transporteurs.

Si nous avions fait le choix de la vignette – les Allemands ne l'ont pas fait –, son calcul aurait dû se faire tous réseaux confondus, ce qui aurait impliqué la création d'une caisse de compensation pour les transporteurs utilisant alternativement le réseau autoroutier, qui est payant, et le réseau routier gratuit : le dispositif aurait été très complexe.