Intervention de Philippe Duron

Je tiens tout d'abord à rappeler que c'est le législateur qui a décidé que les transports relèvent de recettes affectées. La privatisation des sociétés d'autoroutes était primitivement destinée à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) : nous sommes aujourd'hui contraints de nous diriger vers d'autres solutions.

Il fallait par ailleurs donner un signal-prix aux chargeurs pour les inciter à emprunter d'autres modes de transports : tel est un des objectifs de l'écotaxe, qui découle de différentes dispositions européennes.

L'écotaxe ayant fait l'unanimité de l'Assemblée nationale, je tiens, monsieur le directeur général, à vous faire part de mon estime dans ce moment difficile où vous devez répondre à de nombreuses questions, tant au Sénat qu'ici, à l'Assemblée nationale, alors que vous n'avez fait que mettre en oeuvre une décision politique dont nous sommes tous responsables.

J'en viens à la comparaison entre un mode de perception du type écotaxe ou péage urbain tel qu'il est pratiqué à Londres avec d'autres modes plus classiques : votre expérience vous permet-elle d'envisager un mode de perception moins onéreux pour l'usager ou pour la collectivité ?

La semaine dernière, nous avons adopté le budget de l'AFITF : l'exercice a été d'une grande complexité puisqu'il a fallu deux mois pour trouver une solution équilibrée. Ce budget est, sinon a minima, du moins de transition : il ne permet ni de lancer le troisième appel à projet Transports collectifs en site propre (TCSP) ni de prévoir les financements des nouveaux contrats de plan. Quel sera à vos yeux l'avenir du financement des infrastructures si l'écotaxe n'est pas rétablie ?

À quels aménagements du contrat écotaxe serait-il, selon vous, juridiquement possible de procéder sans que l'État soit mis en demeure de verser des indemnités au concessionnaire ? Est-il possible de modifier le périmètre de l'écotaxe, d'alléger momentanément sa perception, voire de rééquilibrer, comme cela s'est fait en Allemagne, l'affectation des recettes en faveur de la route ? En Allemagne, alors que les recettes allaient pour 60 % à la route et pour 40 % aux modes de transport alternatifs, l'agence allemande en perçoit aujourd'hui la totalité. Vous connaissez l'état du réseau routier français : est-il souhaitable de conserver la répartition actuellement prévue – 70 % pour la route et 30 % pour les autres modes de transports ? Une modification de la répartition en faveur de la route ne permettrait-elle pas de rendre la taxe plus acceptable ?