Intervention de Daniel Bursaux

Je vous remercie de vos propos liminaires, monsieur le député. J'ai rappelé hier au Sénat que le dossier de l'écotaxe répondait en effet à une commande politique forte et insistante. J'avais également la conviction qu'il fallait introduire une taxe pour assurer la politique française des transports, les recettes budgétaires étant de plus en plus contraintes : c'est pourquoi il convenait de trouver un moyen pérenne pour alimenter l'AFITF et, plus généralement, construire des équipements neufs et assurer la maintenance du réseau, dont chacun, ici, connaît l'état. Alors que le réseau autoroutier allemand tombait en ruine, l'introduction de la LKW Maut a permis d'entreprendre des travaux de remise en état et d'élargissement phénoménaux, si bien que la qualité du réseau autoroutier allemand est appelée à dépasser à plus ou moins court terme celle du réseau français.

S'agissant d'autres modes éventuels de perception, la vignette paraissait le plus simple. Toutefois, compte tenu des contraintes européennes, il n'était pas possible de prévoir des recettes équivalentes à celles que nous attendons de l'écotaxe. Nous risquions de plus, comme les Polonais, de nous retrouver confrontés à la difficile question de la mise en place de caisses de compensation. Il était également possible d'envisager un système déclaratif, notamment du nombre de kilomètres parcourus par les poids-lourds sur l'ensemble du réseau. Or tout le réseau n'étant pas taxé, il convenait alors de prévoir l'instauration d'un suivi satellitaire ou de tout autre suivi. C'est la raison pour laquelle nous avons abandonné ces deux hypothèses. Nous avons alors demandé aux entreprises de choisir entre un suivi satellitaire et un système de péage à ondes courtes : toutes les entreprises qui ont répondu ont choisi le suivi satellitaire.

Certes, les crédits de paiement accordés à l'AFITF pour 2014 doivent permettre de couvrir l'essentiel des engagements qui ont été pris, mais, comme le montant des autorisations d'engagement est très faible, si la situation devait perdurer, elle affecterait dès 2015 la modernisation et l'amélioration des réseaux de toutes natures : routiers, fluviaux et ferroviaires.