Intervention de Daniel Bursaux

Si la décision de ne pas geler l'ensemble de mon programme a permis de dégager un allongement budgétaire en vue de réalimenter l'AFITF, toutefois, les deux ministres concernés l'ont rappelé : en l'absence de recettes supplémentaires – je pense notamment à la taxe poids-lourds – nous sommes conduits à nous interroger sur le financement des contrats de plan 2014-2020 entre l'État et les régions.

Vous avez également eu raison d'évoquer les incertitudes pesant sur le troisième appel à projet des transports collectifs en site propre en région, qui aurait pu être annoncé à la fin de l'année dernière ou au début de cette année. Comment, compte tenu des recettes prévisibles, conseiller à l'heure actuelle au ministre ou au président de l'AFITF de prendre des engagements en la matière ?

Sur la question des possibles aménagements du contrat avec Ecomouv', sans prendre position, je peux tout d'abord citer la consistance du réseau routier taxable : le contrat permet de l'étendre ou de le réduire. Le tonnage minimal peut également être modifié, avec la réserve suivante : le système de contrôle, qui repose sur une reconnaissance de formes – d'où la présence des portiques –, est conçu pour reconnaître les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il conviendrait alors, sans que cela puisse être considéré comme une sortie du contrat, de négocier avec Ecoumouv' toute adaptation du système à la reconnaissance d'un autre tonnage. Le montant unitaire de la taxe peut, quant à lui, être modifié du jour au lendemain : il suffit de changer le multiplicateur. Enfin, s'agissant du rééquilibrage entre le rail et la route, je tiens à rappeler que l'écotaxe devait rapporter à l'État entre 800 millions et 850 millions d'euros, suivant l'évolution du trafic : c'est bien moins que les crédits affectés annuellement au fonctionnement du système routier. Il est tout à fait possible d'affecter très majoritairement les recettes de la taxe à la route.