Intervention de Daniel Bursaux
Réunion du 12 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, DGITM :
Toutes les SHT sauf une ont validé les résultats de l'expérimentation.
Quant au cas breton que vous avez évoqué – je l'ai identifié –, il semblerait que la SHT ait fourni des boîtiers à des véhicules qui n'avaient pas été correctement enregistrés – les services de la Douane procèdent actuellement aux vérifications nécessaires.
Les résultats de la marche à blanc qui nous sont parvenus sont bons. Je rappelle qu'elle a concerné 10 000 véhicules, dont un petit nombre seulement a recouru aux services des SHT. La société Ecomouv' a rendu son rapport de vérification de service régulier (VSR) : l'État a deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 ou 18 mars prochains, pour rendre son avis sur cette phase.
