Intervention de Daniel Bursaux

Je n'ai pas d'indications suffisamment précises sur le projet britannique qui, à ce jour, n'a d'ailleurs pas été agréé par la Commission européenne. S'il ne l'est pas, les Britanniques seront condamnés au premier recours d'un transporteur routier – je vous rappelle le cas de la Slovénie, qui avait prévu des vignettes à des coûts exorbitants : la Commission européenne l'a obligée à faire marche arrière. Ce sont les transporteurs qui, heureusement d'ailleurs, possèdent in fine la clef du système.

Je tiens à répéter haut et fort que le dispositif tel qu'il est prévu en France fera payer les transporteurs étrangers, à hauteur de quelque 200 millions d'euros, alors qu'aujourd'hui le transporteur étranger qui réussit à traverser la France sans même y faire le plein de carburant n'y dépense pas un seul euro, exception faite des péages des autoroutes s'il les emprunte.

Quant au tonnage du fret ferroviaire, qui a beaucoup diminué il y a quelques années et qui demeure bas, il est stabilisé depuis deux ans et est même en voie de légère amélioration, ce qui est encourageant compte tenu de la situation économique. Il convient évidemment d'améliorer nos objectifs. Je vous communiquerai les chiffres : M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, tient ce soir une conférence qui réunit les partenaires du fret ferroviaire – c'est la deuxième depuis septembre. Un des objectifs de l'écotaxe est de financer des équipements améliorant la qualité des sillons ou les installations permanentes de contresens en vue de développer, demain, le fret ferroviaire.

Je tiens toutefois à noter qu'on ne saurait à la fois vouloir rééquilibrer en faveur de la route l'affectation des recettes de l'écotaxe et réclamer plus de moyens pour le fret ferroviaire. Il convient de concilier les deux objectifs.