Intervention de Émilienne Poumirol

Les auditions révèlent que le principe et les finalités de l'écotaxe ne font aucun doute. En revanche, il semble bien que nous soyons les seuls à avoir choisi un système aussi complexe – M. Gilles Savary l'a comparé l'autre jour au Rafale –, alors que la plupart des pays ont fait le choix de la vignette.

Des représentants des transporteurs que j'ai rencontrés contestaient non pas l'écotaxe mais son mode de perception : pourquoi ne pas avoir tout simplement prévu, au bas de la facture, un pourcentage calculé en fonction des marchandises transportées et de la longueur du trajet et automatiquement répercuté sur le chargeur ? Alors que l'écotaxe telle qu'actuellement prévue transforme les transporteurs en percepteurs d'une taxe qui ne les concerne pas directement, un tel dispositif leur permettrait d'éviter de subir les pressions des chargeurs qui renégocient déjà les contrats.

Est-il possible de mettre en cause le contrat passé avec Ecomouv' ? Comment l'État devrait-il dédouaner cette société ?