Intervention de Daniel Bursaux

Réunion du 12 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, DGITM :

Le droit européen exige, me semble-t-il, que le même dispositif soit appliqué aux transporteurs français et étrangers.

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