Intervention de Jean-Pierre Gorges

L'écotaxe n'a été, semble-t-il, suspendue qu'en raison du ras-le-bol fiscal des Français. Toutefois, l'outil était-il prêt ? Les auditions ne semblent pas l'assurer. J'ai participé à de nombreuses missions d'évaluation et de contrôle ainsi qu'à des commissions d'enquête : force est de constater encore une fois que l'étude d'impact a été très mauvaise. Rien n'a été fait, alors qu'elle était obligatoire. Et nous sommes maintenant confrontés à une catastrophe.

Le dispositif qui devait entrer en application était-il opérationnel ? Pourrait-il commencer à fonctionner dans les trois mois ?