Intervention de François-Michel Lambert

Je tiens à rappeler que l'objet de la mission d'information sur l'écotaxe poids-lourds, est de permettre le rétablissement d'une « pollutaxe », l'écotaxe étant liée à l'impact écologique des poids-lourds. Or, je ne sens pas à travers les prises de position des uns et des autres, la volonté d'ouvrir à 360 degrés notre capacité de réflexion.

On peut parler d'un mal français en matière de collecte des taxes poids-lourds. C'est une vraie Bérézina ! Le point de cristallisation est la complexité du système, qui mêle le GPS, les portiques de contrôle et la facturation en bas de page, alors que les entreprises veulent consacrer leurs efforts à leur activité plutôt qu'à la surcharge administrative. Il ne convient pas non plus d'oublier le taux de rendement de la collecte, entre 75 % et 80 %, qui exaspère nos concitoyens et la perte de recettes pour l'AFITF.

Jean-Paul Chanteguet, en prenant la présidence de la mission, a déclaré vouloir une sortie par le haut : je suis évidemment sur la même ligne. Si, à cette fin, il convient d'explorer toutes les pistes, celle qui vise à privilégier la route dans la répartition des crédits de l'AFITF me semble bien éloignée de la logique de la sortie par le haut.

Monsieur Bursaux, vous avez déclaré qu'en l'absence de portiques il aurait fallu embaucher 1 000 douaniers. Or, Ecomouv' touchera 250 millions, ce qui ferait plus de 200 000 euros par douanier ! Par ailleurs, la CNIL s'est montrée très réservée sur le fait que les portiques photographieront toutes les plaques d'immatriculation et les enregistreront dans un fichier détenu par une société privée. Pouvez-vous nous donner les latitudes dont le politique dispose pour reprendre la main sur le dossier ? Le retrait des portiques aurait-il pour conséquence d'accepter un taux d'erreur supérieur à un pour 1 million ? Pourquoi le politique ne pourrait-il pas faire le choix d'embaucher des douaniers et d'augmenter la présence des forces de l'ordre ? L'obstacle au retrait des portiques est-il d'ordre purement technique ou d'ordre contractuel, c'est-à-dire politique ?