Intervention de Antoine Maucorps

Nous avons suivi les recommandations de la CNIL.

C'est pour des raisons techniques que tous les véhicules, quels qu'ils soient, sont photographiés : en effet, les plaques doivent être photographiées de loin tandis que le profil du véhicule n'est reconnu par laser que lorsqu'il passe sous le portique. Si le véhicule photographié n'est pas concerné par la taxe, les informations le concernant ne sont pas centralisées. La CNIL s'était interrogée sur le fait que celles-ci seraient conservées soixante-douze heures : c'est pourquoi, conformément à sa demande, l'État a réduit ce délai à trente-six heures.

Enfin, s'il est techniquement possible de détecter le profil du véhicule avant de photographier sa plaque, ce dispositif, qui a été choisi par les Suisses, entraîne l'installation de deux portiques à chaque point de contrôle. Nous n'avons pas retenu cette solution, qui implique de doubler le nombre de portiques.