Intervention de Jean-Yves Caullet

Les ordres de grandeur entre le montant de la TIPP et le montant prévu de l'écotaxe étant équivalents pour 100 kilomètres, serait-il possible, dans le cadre d'un régime déclaratif, de résoudre les problèmes soulevés tant par le trafic local que par la régionalisation – la TIPP a une part régionale – ou le ciblage des types de dessertes, en exonérant le transporteur du paiement de l'écotaxe à hauteur du montant déjà acquitté au titre de la TIPP ? Cette solution permettrait aux transports qui ne paient pas la TIPP d'acquitter l'écotaxe à taux plein tout en épargnant les trajets de proximité.