Intervention de Corinne Erhel

J'ai déjà eu l'occasion, au cours d'une réunion à Rennes, de prendre connaissance d'études d'impact macroéconomiques par produit. J'avais alors demandé s'il était possible de procéder à des études d'impact microéconomiques prenant en compte des logistiques particulières et portant notamment sur des entreprises travaillant à flux tendus et dont les marges sont très faibles : disposerons-nous de telles études ?

Par ailleurs, à qui appartiendront in fine les données collectées ? À l'État ou à Ecomouv' – à qui j'ai du reste posé la même question ? Il m'a été indiqué qu'une partie des données sont destinées aux SHT : si tel est le cas, quelles seront leurs obligations ? Il est toujours possible, en effet, de monétiser les données. Quelles garanties ont-elles été prises par l'État en la matière ?