Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 12 février 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Les messageries express, compte tenu de l'internationalisation de leur activité, souhaitent ne pas être soumises aux dispositions relatives à la majoration forfaitaire. Est-ce envisageable ?

Par ailleurs, qu'en est-il du calcul de l'écotaxe en cas de transport combiné ? Le taux de majoration forfaitaire tel qu'il est aujourd'hui prévu prend en compte l'écotaxe sur la totalité du parcours. Or une partie importante du transport peut être effectuée par le rail ou par l'eau. Est-il possible de réduire le taux de majoration forfaitaire en cas de transport combiné ?

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