Intervention de Daniel Bursaux

S'agissant des messageries, je vous enverrai une réponse écrite : elles sont soumises au code des transports.

Il est difficile d'apporter une réponse à la question de l'exonération du transport combiné, compte tenu du mode de reconnaissance des véhicules qui a été adopté. Il ne permet pas de distinguer ceux des transporteurs qui recourent au multimodal. Seul un système de remboursement permettra de donner un atout complémentaire au transport combiné. Ce dispositif, bien que compliqué à mettre en place, demeure de l'ordre du possible.