Intervention de Sylviane Alaux

Réunion du 4 décembre 2013 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Alaux, présidente d'âge :

Chers collègues, le 12 novembre dernier, la Conférence des présidents a décidé de créer une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. Les missions d'information de la Conférence des présidents précédemment créées comptaient trente membres, sur le modèle des commissions d'enquête. Dans le cadre de notre mission, il a été décidé de prévoir une répartition ad hoc afin de garantir au moins deux sièges aux groupes politiques comptant les plus petits effectifs. Notre mission est en conséquence constituée de cinquante membres, avec la répartition suivante : 24 membres pour le groupe SRC ; 17 membres pour le groupe UMP ; 3 membres pour le groupe UDI ; et 2 membres chacun pour les groupes Ecologistes, RRDP et GDR.

À l'exception de l'obligation faite aux personnes auditionnées de prêter serment et du délai de six mois pour rendre un rapport, une mission d'information de la Conférence des présidents dispose quasiment des prérogatives d'une commission d'enquête pour son fonctionnement et les investigations qu'elle souhaite effectuer.

Ces précisions étant apportées, nous allons procéder à l'élection du président de la commission. Dans l'hypothèse d'une candidature unique, il n'y aura pas lieu de procéder à un vote. Une fois le président désigné, nous passerons à l'élection du Bureau de la mission qui comportera quatre vice-présidents et quatre secrétaires, puis nous désignerons le rapporteur. J'attire votre attention, chers collègues, sur le fait que nous pourrions être amenés à participer à douze scrutins successifs à bulletins secrets dans l'hypothèse où, pour chaque catégorie de poste, les candidatures ne recueilleraient pas la majorité absolue au terme de deux premiers scrutins. Une telle hypothèse, peu commode, retarderait le début de nos travaux.

J'appelle donc les candidatures pour le poste de président de la mission. Je vous rappelle qu'il a été décidé que le rapporteur de notre mission appartiendrait à la majorité, la présidence doit donc revenir à un membre de l'opposition. Y a-t-il une ou plusieurs candidatures ?

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