Intervention de Joël Giraud

Je voudrais évoquer trois points. Tout d'abord, insister sur la nécessité d'un retour d'expérience concernant les six pays européens qui ont mis en place une telle taxe. Ce travail n'a sans doute jamais été réalisé par l'administration française ; s'il l'avait été, certaines erreurs auraient pu être évitées ! Ensuite, je rappelle qu'une commission d'enquête a été constituée au Sénat sur le même sujet. Des contacts avec ses membres seraient utiles, si le président de la commission d'enquête en était d'accord. Enfin, je voudrais souligner que l'incompréhension suscitée par l'écotaxe aujourd'hui. Cette incompréhension vient du fait que tout le monde est d'accord pour qu'un système de taxation permette in fine un transfert modal, ce qui signifie que le choix des itinéraires taxés est crucial pour que le dispositif soit compris et accepté par tous. Ce n'est pas le cas. Je prendrai comme exemple le massif alpin : dans le dispositif actuel, aucune des traversées alpines n'est taxable, seule l'est la route nationale entre Gap et Grenoble qui est dans un état lamentable et sur laquelle ne circulent que quelques camions par jour. On voit ainsi que la logique du transfert modal n'est pas parfaitement respectée. Je serais très heureux qu'on ait un système qui permette de dire : nous avons besoin de financements pour la ligne Lyon-Turin, et pour ce faire nous faisons en sorte que les itinéraires alpins, en particulier le trafic de transit qui s'y opère, soient taxés. On a l'impression que le choix des routes taxables a été laissé aux services des DREAL qui ont travaillé dans leur coin sans logique apparente concernant les itinéraires retenus.