Intervention de Thierry Benoit

J'adhère à certains des propos qui ont été tenus, mais pas à tous. La mission d'information ne doit pas servir à régler des comptes. Les propos tenus par M. Olivier Faure sont à cet égard mal venus. Mieux vaut auditionner les anciens ministres que les compter parmi nos membres : on ne peut pas être juge et partie. Nous jugerons !

L'écotaxe a été votée à l'unanimité à l'époque parce que nous sommes tous conscients de l'impératif de la conversion écologique de la fiscalité. C'est une nécessité. Cela se fera et pas uniquement par l'écotaxe. Le Premier ministre vient d'annoncer une mise à plat de la fiscalité, et j'imagine que dans cette démarche il va être affirmé que, dans la fiscalité du futur, la dimension écologique sera très prégnante. Notre président, en tant que président de la commission du développement durable, y sera certainement très attentif.

Je voudrais que dans le cadre de la mission d'information, soit réalisée une étude comparative, au niveau européen, des taxes supportées par les usagers de la route, qu'il s'agisse des transporteurs, des véhicules légers ou de l'industrie agroalimentaire.

Je demande aussi que, dans la mise en place de ce que sera la future écotaxe, un minutieux travail de terrain soit effectué. Si la Bretagne n'avait pas réagi, l'écotaxe serait entrée en vigueur. Et si des réactions se sont manifestées en Bretagne, c'est à cause de l'absence d'alternatives au transport routier. Les majorités successives ont pris ce problème en considération, puisque des minorations ont été accordées à la Bretagne. Mais lorsque l'on ne dispose pour transporter les personnes et les marchandises que de routes et d'un réseau ferroviaire archaïque, cela soulève bien sûr des questions. L'écotaxe doit coller aux réalités de terrain. Il faut cesser de suivre un raisonnement qui, lorsqu'une nouvelle taxe se met en place, a comme point de départ une condamnation préalable et suivie de jugements et de discriminations. Cela aboutit à ce que la taxe soit perçue comme un piège et comme une sanction par nos concitoyens.

Sur la mise en place de la future écotaxe, il y a nécessité d'une harmonisation intégrale avec les dispositifs existants en Europe. Je relève, par exemple, que chez nos voisins, seuls les poids lourds de 12 tonnes et plus sont soumis à la taxe. Et il faut que l'on puisse dire à quelle autre taxe l'écotaxe peut se substituer. Il faut que nous fassions une proposition de suppression d'une ancienne taxe.