Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

M. Philippe Duron a estimé, à juste titre, qu'il fallait faire la part des choses entre la fiscalité applicable aux contribuables et les contributions des usagers. Je pense qu'il faut globalement considérer l'ensemble de la fiscalité qui s'applique ou qui ne s'applique pas au transport routier. Par exemple, la TIPP n'est pas payée par les transporteurs qui ne font pas le plein de France. Un bilan global de la fiscalité applicable au secteur routier, avec éventuellement des comparaisons européennes, doit être effectué. Il faut savoir qui paye l'usage, suivant les modes de transports. On doit aussi procéder à une analyse des flux financiers des contribuables et des usagers vers les infrastructures dont nous reconnaissons tous qu'elles sont indispensables.

Par ailleurs, je regrette le début de notre réunion car nos collègues de l'opposition se sont organisés pour éviter d'apparaître trop liés dans la recherche d'une solution. J'espère que notre volonté de succès puisse être affirmée en commun et que la solution trouvée sera un succès.

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