Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

Monsieur le ministre, nous avons déjà reçu votre collègue chargé des transports, M. Frédéric Cuvillier, ce qui nous a permis de faire le point sur les principales étapes d'un dossier devenu complexe. Cette complexité a assurément été aggravée par la désinformation et le catastrophisme auxquels certains se sont adonnés.

Quoi qu'il en soit, notre mission entend dépasser les aspects les plus polémiques du sujet. Il nous importe de trouver les meilleures pistes pour rouvrir des perspectives de compréhension et d'acceptabilité à l'écotaxe. Une taxe dont le principe avait été approuvé à la quasi-unanimité lors de l'adoption de la loi dite du « Grenelle I ».

Je rappelle que la semaine passée, au micro de RTL, votre collègue Pierre Moscovici a, une nouvelle fois, insisté sur le fait que l'écotaxe n'était pas supprimée, mais que son entrée en vigueur avait été simplement suspendue.

Une grande part des difficultés rencontrées s'explique sans doute par d'autres difficultés, celles d'activités professionnelles parmi les plus directement concernées : il s'agit des transporteurs routiers, dont les entreprises ont notamment perdu des parts de marché à l'international et, du côté des chargeurs, de la partie, peut-être la plus fragile, des activités agricoles et agroalimentaires.

Monsieur le ministre, toutes les voies d'apaisement nous semblent devoir être explorées.

Par exemple, est-il concevable que l'impact de l'écotaxe soit en quelque sorte « gagé » par des compensations, voire des suppressions concernant d'autres taxes ? Les Assises de la fiscalité des entreprises, qui viennent de s'engager, pourraient être l'occasion de clarifier et de simplifier le maquis des quelque 150 impôts et taxes à destination des entreprises.

Concernant le système de collecte retenu pour l'écotaxe, le contrat liant l'État au consortium Ecomouv' a été qualifié par vous-même d'« hasardeux ». Ce contrat a paru en effet surprenant à beaucoup d'observateurs.

Sur ce point, est-il exact que, à compter de ce mois de janvier, l'exécution des termes contractuels exigerait de l'État un paiement à Ecomouv' de 18 millions d'euros par mois ou de 55 millions d'euros par trimestre ? Du moins, tels sont les chiffres qui ont circulé dans la presse.

Existe-t-il d'ailleurs pour l'État une marge de négociation sur l'équilibre économique de ce contrat ? À défaut d'une véritable négociation, des discussions sont-elles néanmoins en cours sur certains points avec le consortium Ecomouv' ?

Je terminerai par une interrogation de portée générale. Les gouvernements successifs n'auraient-ils pas fait trop confiance aux capacités de création technique, voire technocratique ? N'ont-ils pas méconnu le ressenti d'un terrain sur lequel allaient s'exprimer de nombreuses contradictions ou fantasmes de la part non seulement des futurs assujettis, mais aussi de certains responsables économiques et sociaux ? À cet égard, monsieur le ministre, disposez-vous d'études d'impact officielles sur l'écotaxe, autrement dit de travaux intelligibles conduits dans les années précédant l'entrée en vigueur annoncée du dispositif ?