Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 15 janvier 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Chaque semaine, des paramètres nouveaux apparaissent et permettent d'envisager la mise en oeuvre d'une nouvelle écotaxe.

Je pense d'abord à la déclaration du Premier ministre sur une remise à plat de la fiscalité. Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, nous avons abordé l'agroécologie. Monsieur le ministre, le « verdissement » de la fiscalité constitue-t-il une priorité pour le Gouvernement ?

Je pense ensuite au pacte de responsabilité voulu par le Président de la République, qui laisse supposer une réelle volonté d'allégement des charges pesant sur les entreprises. Comment intégrez-vous cette nouvelle donnée ?

Le troisième paramètre nouveau est le souhait du Président de la République de voir modifier le périmètre de certaines institutions de notre pays, je pense aux régions. Un parlementaire de la majorité a émis l'idée de ramener le nombre de régions de vingt-deux à quinze. Le dialogue noué entre l'État et les régions va-t-il prendre en compte cet élément ?

Pour finir, vous avez évoqué l'Eurovignette, la distorsion de concurrence en Europe. Comment comptez-vous porter ce débat sur la scène européenne de façon à nous assurer que la mise en oeuvre de l'écotaxe n'entraînera pas une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises françaises et celles de nos partenaires européens ?

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