Intervention de Philippe Duron

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la clarté et la précision de votre propos.

L'Agence de financement des infrastructures de transport assure le paiement des engagements pris par l'État. Environ 16 milliards d'euros doivent être payés dans les années à venir, qu'il s'agisse de grands projets, comme les quatre lignes LGV, ou de projets de régénération d'ouvrage ou d'infrastructure. L'année 2014 sera difficile, et nous devrons faire preuve de responsabilité, mais il est un fait que certaines dépenses sont incompressibles.

Monsieur le ministre, convient-il de différer certaines dépenses, je pense notamment à la convention signée entre le Gouvernement, la SNCF et l'AFIFT, sur le renouvellement des trains d'équilibre du territoire (TET), au troisième appel à projets des transports collectifs en site propre (TCSP), ou encore au volet transport des contrats de projet ?

Théoriquement, la réception du dispositif pour la mise en oeuvre de la taxe poids lourds est prévue pour le 20 janvier. Est-il raisonnable de la réaliser à cette date, ce qui implique le paiement par l'État des rémunérations prévues au contrat, ou convient-il de l'effectuer au moment où le dispositif sera opérationnel, ce qui suppose de négocier avec Ecomouv'?

Une partie des transporteurs est opposée à l'écotaxe, considérant qu'elle va peser sur le résultat de leur profession déjà fortement touchée par le cabotage et l'emploi de travailleurs soumis à des conditions sociales différentes des nôtres. Comment consolider la répercussion afin d'éviter une négociation asymétrique entre les chargeurs et les transporteurs ?