Intervention de Joël Giraud

En Autriche, pour emprunter les autoroutes, on paie une vignette, des taxes spéciales sur les ouvrages spécifiques, comme le Brenner, et la LKWMaut pour les poids lourds.

En France, les choix opérés sont étonnants, puisque la définition des axes ne repose pas sur le principe de l'originedestination. Pourtant, l'impact économique et écologique n'est pas du tout le même entre un poids lourd qui vient de l'industrie automobile du Piémont et va chercher des pièces détachées de l'autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte le sud des Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Étrangement, c'est le second qui sera taxé sur la route nationale 85 et non le premier !

Ce dernier ne sera pas taxé soit parce qu'il empruntera des réseaux autoroutiers concédés, soit parce qu'il empruntera des réseaux non concédés, mais totalement exonérés d'écotaxe pour cause d'insuffisance de trafic – moins de 800 poids lourds par jour. Et pourtant, ce type camion, en parcourant 1 000 à 2000 kilomètres et en traversant notre pays, cause des dégâts importants sur les réseaux, sans parler de la pollution qu'ils provoquent.

Je ne vois pas au nom de quel dogme la non-taxation du réseau concédé doit être appliquée, d'autant que, comme l'a rappelé le président Chanteguet, on va assister à un report vers ce réseau. En outre, prendre comme base, comme l'ont fait les services du ministère des transports, le nombre de poids lourds sur tel ou tel réseau aura pour conséquence de créer de forts trafics avec des poids lourds de faible tonnage, et de taxer essentiellement des entreprises de transport local qui travaillent dans des conditions difficiles.