Intervention de François-Michel Lambert

À ma grande surprise, j'ai appris récemment que les portiques serviraient non à collecter l'écotaxe, mais seulement à contrôler la présence dans les poids lourds d'un équipement embarqué enregistrant les données de géolocalisation. Seul ce boîtier permettra de collecter l'écotaxe en déterminant en temps réel le franchissement d'un point de tarification et en calculant le montant de la taxe due.

Ainsi, le prélèvement de la taxe poids lourds pourrait se faire sans recourir à ces fameux portiques, comme l'a indiqué le vice-président d'Ecomouv', M. Cornil, dans un entretien récent au journal Le Télégramme, et le contrôle de la présence des boîtiers dans les poids lourds pourrait être assuré par des policiers ou des gendarmes, comme pour les chronotachygraphes dans les camions.

Par ailleurs, la CNIL a indiqué le 14 février 2013 qu'en photographiant l'ensemble des usagers, et pas seulement les poids lourds, les portiques étaient attentatoires aux libertés individuelles. D'un point de vue technique, en effet, tous ceux qui passeront sous le portique devront être photographiés.

Monsieur le ministre, connaissez-vous les raisons pour lesquelles il a été décidé sous la précédente majorité de recourir à l'utilisation des portiques pour un appel d'offres qui, au final, s'élève à 1,9 milliard d'euros, alors que d'autres possibilités, comme le recours aux forces publiques – police et gendarmerie – aurait pu être bien moins onéreuses ?

Dans la mesure où les portiques sont le symbole de la cristallisation du ras-le-bol fiscal, comme nous avons pu le constater notamment en Bretagne, et que la mise en oeuvre de l'écotaxe est suspendue, vos services ont-ils travaillé à la possibilité de la mise en oeuvre de l'écotaxe dans le cadre d'un contrat renégocié avec Ecomouv' ne prévoyant pas de portiques ?

Enfin, une implication plus forte des acteurs politiques locaux est-elle envisageable, en associant les conseils régionaux au choix des axes taxés et en leur donnant la possibilité de majorer la taxe pour abonder leur budget transport et infrastructures – comme elles peuvent le faire aujourd'hui en majorant le tarif des carburants ?