Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Comme Mme Erhel, je pense que les modalités dites « Cuvillier », de répercussion tranporteurdonneur d'ordre, ont suscité l'irritation.

Monsieur le ministre, je vous trouve donc très allant sur l'application de l'écotaxe ! Certes, vous êtes attentif aux équilibres budgétaires, mais je rappelle par ailleurs que les masses financières concernant le jour de carence des fonctionnaires sont identiques à celle de l'écotaxe. En outre, nos concitoyens entendent, d'un côté, le Premier ministre sur le Pacte pour la Bretagne et la remise à plat de la fiscalité et, de l'autre, le Président de la République dans une tout autre logique ! Je vous invite donc à la plus grande prudence.

Ensuite, vous faites des comparaisons internationales. Or l'Allemagne ne connaît aucun péage sur ses autoroutes, et la Suisse et l'Autriche ont instauré une vignette annuelle. Vos éléments de comparaison devraient être plus précis.

Par ailleurs, vous avez souligné la nécessité d'encourager le report modal, et nous sommes d'accord sur le principe. Cependant, l'écotaxe ne favorisera pas le transfert modal car celui-ci ne présente un intérêt qu'à partir de 300 à 400 kilomètres de transport. Or l'essentiel du trafic pénalisé par l'écotaxe sera le trafic de proximité. En outre, le report modal sera impossible dans certaines régions en raison de l'insuffisance du tissu ferroviaire. Il me semble donc logique d'appliquer l'écotaxe dans le cas où le donneur d'ordre peut choisir un autre mode de transport, ce qui peut justifier une augmentation du prix.

Enfin, monsieur Duron a indiqué qu'une partie des transporteurs est hostile à l'écotaxe. Mais aujourd'hui, tous les transporteurs y sont opposés, y compris la FNTR que nous avons auditionnée la semaine dernière. Et, les donneurs d'ordre, au moins ceux de ma région, sont radicalement contre.

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