Intervention de Gilles Savary

Le ministre a le mérite de la clarté et de la franchise en évoquant l'équation budgétaire qui résulterait de la suppression de l'écotaxe.

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, nous sommes contraints sur la solution de sortie. Il est difficile de taxer les chargeurs car il existerait alors une distorsion de concurrence, puisque les camions étrangers qui traversent le pays seraient les seuls à ne pas être taxés. Il pourrait même y avoir des effets de frontière, avec des chargements à l'étranger. Par conséquent, nous devons taxer au kilomètre.

Je précise, car une erreur a été commise tout à l'heure, que la Suisse taxe les poids lourds au kilomètre : il faut une vignette générale pour entrer sur le réseau, à laquelle s'ajoute une taxation des poids lourds.

Une écotaxe à un niveau relativement élevé entraînerait un report du trafic sur les autoroutes. Il me semble donc nécessaire que notre Mission cherche une solution avec le secteur autoroutier.

En outre, ne faut-il pas envisager des dérogations par type de transport, en particulier en distinguant les biens primaires et les biens manufacturés ? L'écotaxe est en effet très coûteuse pour les biens primaires, alors qu'elle se répercute très faiblement sur l'économie pour des produits très manufacturés. Je suis surpris qu'aucune étude de filière n'ait été réalisée sur le sujet.

Enfin, ne faut-il pas prévoir un plus grand linéaire de réseau, afin de rendre l'écotaxe homéopathique ?