Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 15 janvier 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

L'objectif de cette mission d'information est de rebâtir une taxe poids lourds – et non de procéder à un enterrement de première classe de l'écotaxe, comme le prétend souvent l'opposition, en particulier M. Le Fur. Je peux témoigner que nos concitoyens sont favorables au transfert modal, à la contribution des camions étrangers à l'entretien de nos routes, et à une harmonisation européenne. Ce faisant, ils sont favorables au principe d'une taxe poids lourds en France.

Comme l'a déclaré le Premier ministre, « suspension n'est pas suppression ». En outre, la taxe poids lourds s'inscrit pleinement dans l'objectif d'une fiscalité écologique en France. Je tenais à le rappeler car M. Le Fur n'est pas porte-parole de la France. Il a d'ailleurs dit une grosse bêtise sur le jour de carence. D'après mes calculs, la masse financière pour le jour de carence est de 60 millions par an pour l'État, ce qui n'a rien à voir avec le montant en jeu pour l'écotaxe.

Monsieur le ministre, vous avez cité des chiffres précis : 800 millions d'euros sur le manque à gagner ; 70 millions par trimestre pour les loyers ; 800 millions en cas de dédit. Le 20 janvier, jour de réception, l'État devra-t-il faire un chèque à la société Ecomouv' – on nous a parlé d'un chiffre avoisinant les 270 millions d'euros ? En outre, si l'écotaxe était abandonnée fin 2014, l'État devrait-il payer le manque à gagner, le dédit, les loyers, soit une ardoise de 2 milliards d'euros à trouver dans le budget 2015 ?

Certes, l'acceptation de la taxe poids dans l'opinion publique est réelle – je le constate dans mon département, caractérisé par un important transit. Néanmoins, en tant que parlementaire, nous devons tenir compte de ces contingences budgétaires.

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