Intervention de Jean-Pierre Gorges

Monsieur le ministre, je comprends vos obligations en tant que ministre du budget, mais pensez-vous sérieusement que l'écotaxe puisse être mise en place dans le climat actuel autour de la fiscalité ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Pour avoir passé ma vie professionnelle dans le secteur de la technologie, je ne comprends pas la solution technique retenue – les portiques –, qui pèse lourd dans la facture. Il est possible de faire autrement, d'autant que la technologie a évolué.

Je pense aussi que notre Mission doit proposer un système plus cohérent d'un point de vue fiscal. Car entre 2006 et aujourd'hui, la fiscalité elle-même a évolué.

Au travers de cette taxe, ne cherche-t-on pas à régler deux problématiques en même temps qui n'ont rien à voir, la dépendance énergétique, les taxes, d'un côté, les routes et les payeurs, de l'autre. Il me semble qu'une réflexion globale doit être menée.

Pour avoir une fiscalité lisible, compréhensible et qui induit des comportements, ne pensez-vous qu'il faudrait instaurer une taxe sur la technologie utilisée ? En outre, si c'est l'usager final qui devra payer, faudra-t-il ouvrir les camions, déballer les colis… ? Le système va induire des comportements fous, dont personne ne sera capable de maîtriser les conséquences !

Essayer de récupérer aux forceps quelques millions d'euros au prétexte que le ministre du budget veut équilibrer son budget 2014, c'est prendre des risques énormes. Nous en reparlerons en 2015, monsieur le ministre : vous n'aurez pas touché un kopeck, vous aurez payé, et nous n'aurons pas avancé vers une solution fiscale plus cohérente.