Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Savary, je pense comme vous qu'il n'est pas possible de taxer les chargeurs. Il n'est pas possible non plus de moduler la taxe selon le secteur économique, sauf à créer des difficultés techniques très difficilement surmontables, indépendamment des obstacles juridiques.

S'agissant de la question sur le report vers les axes autoroutiers, le bilan établi après une année de fonctionnement sera très précieux pour ajuster le dispositif. Le tarif de l'écotaxe, s'il demeure en l'état, est, sur une large partie du réseau, plus bas que le péage autoroutier.

Monsieur Lurton, 190 000 véhicules ont été enregistrés et sont équipés depuis l'engagement du gouvernement précédent de mettre en oeuvre cette taxe. Toutes ces démarches n'ont pas été faites en vain, puisque cet équipement sera opérationnel si l'écotaxe est mise en place à l'issue de sa suspension. Les conditions économiques de mise à disposition des équipements ont été retenues pour limiter au maximum le coût pour les petites entreprises. Sont prévus un rabais de 10 % pour les abonnés et un montant minimal limité à 1 euro, une caution de 100 euros pour les non abonnés et l'absence de frais d'achat.

Monsieur Thévenoud, si l'État réceptionne le dispositif le 20 janvier – ce qui très peu probable –, aucun loyer ne serait dû avant mars. Le chiffre que vous citez est alarmiste et ne correspond pas à la réalité. En revanche, la perte de recettes de 800 millions d'euros, en cas de retard de mise en oeuvre de la taxe, est une réalité incontestable.

Monsieur Gorges, je n'ai pas dit que le Gouvernement tenait à mettre en oeuvre l'écotaxe sans tenir compte du contexte. J'ai exposé une réalité budgétaire. Le Premier ministre a exprimé la volonté de trouver un bon compromis, ce qui est toujours préférable à la démagogie et au conflit.

Monsieur Savary, les exonérations sont envisageables pour autant qu'elles ne nous exposent pas à des risques de contentieux européens, dont on sait qu'ils sont toujours très coûteux. Je rappelle que, dans le budget 2013, les contentieux européens ont pesé à hauteur de 3,7 milliards.

Faute de mettre en oeuvre l'écotaxe, le financement de nos infrastructures de transport serait problématique. Cela se traduirait dans les territoires par moins de trains, moins de transports durables, moins de transports en commun en site propre, moins de trains modernes. Ne pas le dire, c'est mentir et céder à la démagogie.

Monsieur Gorges, vous posez toute une série de questions sur la nature de cette taxe et sur les modalités de sa mise en oeuvre. Ce faisant, vous me demandez des comptes sur un dispositif que vous avez intégralement conçu et que nous devons aujourd'hui mettre en place. C'est la réalité.