Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis prêt à ne pas parler ainsi si on ne me demande pas des comptes en permanence sur les raisons pour lesquelles un dispositif que nous n'avons pas conçu ne fonctionne pas. Vous avez raison de dire qu'il faut regarder l'avenir. C'est ce que nous faisons, en ayant parfaitement conscience de ce que le passé nous apporte d'ennui. Nous essaierons de faire au mieux, de façon pragmatique, sans démagogie et dans la transparence. La volonté du Gouvernement, comme dans tous les grands pays européens, est de promouvoir la modernisation de nos infrastructures de transport, gage de compétitivité de notre économie. Notre approche est équilibrée, responsable, dans un contexte extraordinairement difficile.

Monsieur Marleix, s'agissant du contrat avec Ecomouv', nous souhaitons ne pas passer notre temps à commenter le passé. Comme beaucoup de partenariats public-privé (PPP), le dispositif a ses imperfections et son intérêt ; il est complexe. Nous nous efforçons de surmonter les difficultés afin de parvenir à mettre en oeuvre cette taxe.

Les comparaisons internationales, notamment avec l'Allemagne et l'Autriche, montrent que le coût d'un PPP est toujours élevé. Ce coût est la conséquence même du PPP, puisque l'entreprise privée qui participe à la mise en oeuvre d'une mission de service public le fait rarement pour des raisons philanthropiques.

En 2009, les services de l'État avaient estimé que le recours au PPP réduisait les coûts de 10 % par rapport à d'autres formes de marché public. À ce jour, aucune étude n'a remis à jour cette équation. Pour apprécier la réalité du coût du contrat, il ne faut pas partir du coût initial. Il faut regarder les surcoûts induits par les retards et les tensions qui en résultent et qui rendent le dispositif difficile à mettre en oeuvre. C'est l'ensemble de ces éléments qui doit être pris en compte pour mesurer la réalité du partenariat public-privé.

En conclusion, il convient d'être scrupuleux. Je constate que les retards imputables au prestataire, d'une part, et le contexte actuel, d'autre part, engendrent des coûts collatéraux qui doivent être pris en considération dans l'équation financière globale du partenariat public-privé.