Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous accueillons ce soir deux responsables de France Nature Environnement (FNE), une fédération citoyenne qui rassemble quelque trois mille associations et qui a très clairement pris position en faveur de la mise en place de l'écotaxe. Son président, Bruno Genty, a adressé une lettre ouverte en ce sens au Président de la République, le 8 novembre dernier, au plus fort des manifestations.

Fidèle à ses convictions, France Nature Environnement se veut force de proposition en faveur d'une politique des transports tenant compte des enjeux environnementaux.

Les trop rares études d'impact dont nous disposons montrent que l'écotaxe n'aura pas d'effets majeurs sur le report modal, à l'exception de certains transferts de trafic vers les autoroutes. En revanche, dans la logique du vote quasi-unanime de la loi dite Grenelle 1, nombre d'observateurs pensent, comme France Nature Environnement, qu'il revient aux utilisateurs du réseau routier non concédé de payer, au moins en partie, son entretien et son amélioration.

France Nature Environnement conçoit l'écotaxe comme un impôt protecteur des territoires dans la mesure où il est favorable au développement d'une économie de proximité. Cette taxe pénaliserait en effet les migrations routières sur longue distance de produits susceptibles d'être consommés sur place, c'est-à-dire au plus près des lieux de production. L'objectif est louable, mais l'atteindre suppose que les acteurs économiques modifient en profondeur leurs comportements.

Nous souhaiterions, Messieurs, connaître à la fois vos appréciations sur le dispositif tel qu'il a été conçu, y compris sur le plan technique pour la collecte et le contrôle, et vos éventuelles propositions d'amélioration.

Pour sortir de la situation actuelle, il conviendrait d'abord de redonner un sens à cette redevance d'usage qu'est l'écotaxe. Elle ne sera acceptée que si elle est comprise, ce qui exige de simplifier son dispositif sur plusieurs points.