Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai déjà eu en mains les deux plaquettes d'information que vous m'avez remises, et les ai lues avec attention.

Deux de vos propositions me paraissent tout à fait intéressantes. La première serait d'exonérer les petits trajets. Reste à vérifier qu'une telle mesure est compatible avec la directive Eurovignette et possible sur le plan technique. La deuxième serait de mieux prendre en compte le degré de pollution des camions. Puisqu'il est prévu de distinguer entre trois catégories de poids lourds et comme il existe six degrés identifiés de pollution, il pourrait y avoir près de vingt taux d'écotaxe différents.

J'ai également retenu de votre exposé que c'est à la demande de Bercy que le terme « écotaxe » a été substitué à celui « d'écoredevance » que nous aurions nous aussi préféré. Savez-vous pourquoi le ministère a souhaité ce changement de dénomination ?